Lundi 19 Novembre 2018

La “Palabre Africaine” Peut-elle Renforcer la Démocratie en Afrique? Partie I

“Palabre Africaine” vs Démocratie occidentale

La “Palabre Africaine” est donc un processus qui est peut être long, mais dont le dessein final est le maintien ou le rétablissement de la cohésion sociale. Y a-t-il des similitudes avec la démocratie pratiquée sous nos cieux, dite démocratie occidentale ? Afin de pouvoir comparer des mangues avec des mangues, nous allons prendre un problème de société et voir comment ce problème peut trouver une solution avec la “Palabre Africaine” d’une part, et à travers les 3 pouvoirs - législatif, judiciaire et  exécutif - de la démocratie occidentale d’autre part. Mentionnons clairement que, présenter de manière détaillée le déroulement des évènements dans les 3 lieux du pouvoir, sort du propos de cet article.

Problème : La divagation des animaux dans le quartier ou le village conduit à d’innombrables plaintes de certaines personnes comme les cultivateurs et ces personnes demandent qu’une solution soit trouvée.

Examinons d’abord la résolution du problème dans le cadre de la démocratie occidentale.

Résolution par la démocratie occidentale

  • Résolution au niveau législatif

A ce niveau, il sera présenté la résolution à l’Assemblée Nationale (AN) - temple de débat et de législation de la démocratie occidentale. En règle générale, un citoyen du quartier ou du village présente le problème au député de la circonscription. Après plusieurs plaintes de même nature, le député fait part à son groupe parlementaire qui lui donne l’autorisation de préparer une proposition de loi qui doit être ensuite déposée au bureau du Président de l’Assemblée Nationale. Pour donner suite à la proposition, le texte sera examiné par une commission parlementaire compétente pour le domaine concerné. Cette commission, après plusieurs débats et amendements, rédige un rapport sur la proposition qu’elle adopte.

Après l’étape de la commission parlementaire, la proposition passe à l’ordre du jour de l’AN. Le projet de loi est alors examiné et voté article par article avant qu’un vote sur l’ensemble du projet ne soit effectué, généralement à la majorité simple. Après l’adoption du projet de loi à l’AN, le texte est envoyé à la présidence pour promulgation[1]. Dans le cadre de l’exemple mentionné, une telle loi dira en substance que la divagation des animaux est interdite sur toute l’étendue du territoire national, et que tout animal divaguant sera conduit à l’abattoir et le propriétaire paiera une certaine somme comme amende.

  • Résolution au niveau exécutif

Au niveau exécutif, le Président du conseil des ministres se réunit avec ses ministres - tous les ministres nommés le plus souvent - et la loi votée à l’AN est relue pour voir s’il y a des objections.  Il arrive que le Président demande au Conseil Constitutionnel de vérifier que le texte n’est pas contraire à la constitution, et le cas échéant, le Président signe le texte qui devient une loi et entre en vigueur après publication au Journal Officiel.

  • Résolution au niveau judiciaire

A ce niveau, le problème est habituellement présenté par les protagonistes eux-mêmes. Dans l’exemple mentionné, il s’agit d’une part, l’éleveur et d’autre part, le cultivateur. Couramment au tribunal d’une cour d’assise, il y a principalement les juges, l’avocat général qui demande une peine, l’accusé (l’éleveur) et son avocat, la personne qui a eu un préjudice (le cultivateur) et son avocat dit avocat de la partie civile, les jurés (nombre impair et tirés au hasard parmi les habitants de la localité), les témoins et le public venu assisté[2].

L’audience comprend principalement 3 étapes: les débats, les délibérations et le jugement. Il faut noter qu’avant les débats, les deux protagonistes et les témoins éventuels doivent dire le serment; (je jure de dire toute la vérité, rien que la vérité); après les débats, les juges et les jurés font la délibération avant que le jugement ne soit dit sous forme de sentence. Dans le cadre de l’exemple mentionné, une sentence devrait dire si l’accusé (l’éleveur) est non coupable ou coupable, auquel cas il devrait payer frais et dommages. Il peut arriver que l’accusé soit emprisonné.

Résolution par la “Palabre Africaine”

Dans le cas de l’Afrique traditionnelle, un tel problème sera réglé par la “Palabre Africaine”. Comme vu ci-haut, plusieurs étapes sont nécessaires à la résolution et en fin de compte, l’harmonie sociale doit être retrouvée. La tradition africaine de la palabre est une forme fondamentalement démocratique de discussion pendant laquelle la communauté s’explique aussi longtemps que possible jusqu’à ce qu’elle arrive à un consensus. Ce consensus solidifie et unit la communauté par le fait que tous les avis ont été pris en considération.

Il y a toutefois des différences importantes dont les points essentiels peuvent être résumés dans le tableau ci-dessous.

Point

Démocratie occidentale

Palabre africaine

Débat

Au niveau judiciaire, le débat, précédé par les serments, est animé principalement par les avocats et les juges qui servent de modérateurs. Les membres du Jury ne parlent pas, le public n’a pas droit à la parole. C’est celui qui a le meilleur avocat ou le plus de ressources qui a le plus de chance de gagner le procès. Au niveau législatif, les députés donnent leur point de vue sur la proposition de loi. Toutefois, bien souvent, certains par crainte de représailles ou par des vues politiques, vont voter contre la proposition de loi même s’ils sont convaincus au fond d’eux, de sa grande valeur et de ses avantages. Des fois, le groupe parlementaire décide du vote et non les députés individuellement. Dans le cas d’un litige, les protagonistes présentent les faits, puis les témoins avancent leurs points de vue, puis tous ceux qui ont un certain âge ont droit à la parole. Chacun dit ce qu’il pense du problème et comment devrait-on décider pour garder la cohésion et l’harmonie sociale. Il n’y a pas d’avocats. Il faut rappeler que les Africains anciens plaçaient l’intégrité et l’honnêteté au plus haut de leur échelle de valeurs, si bien qu’en général, les témoins s’interdisaient de mentir par peur de se voir déshonorer si le mensonge est découvert. Les conditions étaient réunies pour que lors des débats chacun donne son opinion sans crainte de représailles, sans calculs et sans réserves pour que la vérité et les meilleures propositions jaillissent.

Prise de décision

Au niveau judiciaire, il y a un vote entre les membres du Jury et aussi les juges pour savoir si l’accusé est coupable ou non et quelle doit être la sentence, laquelle sentence peut conduire à l’emprisonnent à perpétuité pour l’accusé.  Au niveau législatif, il y a également un vote qui décidera si la proposition de loi sera adoptée ou non. C’est dire que dans les deux cas, le résultat des débats dépend entièrement de l’issue du vote. Après les débats qui peuvent prendre plusieurs jours, le Chef se retire en conciliabule avec ses conseillers et décide pour le salut de la communauté, ce qu’il faut faire. Il ne s’agit pas ici de dire qui a tort et qui a raison; il ne s’agit pas d’un jugement; il n’y a pas de vote. En règle générale, les débats continuent jusqu’à l’émergence d’un consensus et c’est ce consensus qui est entériné par le Chef, pour la cohésion sociale.

 Comme on peut le constater, dans la “Palabre Africaine” il n’y a pas de vote pour décider si quelqu’un est coupable ou non, ni pour prendre une décision importante pour toute la communauté. Ainsi, en recherchant le consensus permanent pour toutes les décisions, l’Africain traditionnel s’assurait de préserver la paix, la solidarité et l’harmonie sociale, ce qui permet d’éviter les récidives; ”Rien ne peut se gâter quand la parole a été suffisante à son sujet”, rappellent les Nounas du Burkina Faso.

Il n’y a pas d’emprisonnement pour l’Africain traditionnel car priver un être humain de sa liberté n’était pas dans les mœurs de nos devanciers. Il arrivait par contre, et très rarement que quelqu’un soit banni lorsque la faute commise est très grave; ce bannissement ayant pour but d’éloigner la mauvaise graine afin qu’elle n’infeste pas les autres. Cette mauvaise graine peut se reconstruire ailleurs.

Au niveau de la démocratie occidentale, tout tourne autour des votes; au niveau judiciaire, législatif et même exécutif; cette façon de faire a malheureusement comme conséquence la division de la communauté. Par exemple, un résultat de vote de 49% et 51% ne représente rien d’autre qu’une division de la communauté. Ainsi, au lieu de rechercher une cohésion sociale, la communauté est ainsi divisée entre les anti et les pro; donc une moitié restera frustrée et attend son moment pour se venger et rétablir certaines choses; c’est dans ce sens qu’on voit dans certaines démocraties dites avancées, des lois se faire et se défaire au gré des partis politiques dominants.

Il en résulte une certaine instabilité législative et une «désacralisation» de la loi avec pour conséquence son non-respect car subsiste auprès d’une grande partie du peuple le sentiment que la loi est injuste. Du coup, on a besoin de prisons, de police et de peines sévères pour la faire respecter. C’est la terreur de la loi. Par comparaison, personne ne songeait violer la loi résultant de la palabre dans l’Afrique traditionnelle car l’idée du consensus était profondément ancrée dans les esprits. L’inconvénient du modèle africain est une certaine forme de léthargie et de lenteur dans la légifération. Mais cela était assumé car tout ce qui se fait facilement se défait tout aussi facilement. De plus, la cohésion sociale étant très importante, on ne voulait pas l’exposer aux aléas des opinions publiques partielles, partiales et volatiles.

Au final, la “Palabre Africaine”, est un processus qui peut être long, mais dont le dessein est le maintien ou le rétablissement de la cohésion sociale. Elle a, depuis des siècles, permis aux africains de maintenir une harmonie au niveau de la communauté. Comment cette riche culture de discussion et de décision pourra t-elle être pratiquée dans l’Afrique actuelle et surtout, comment pourra t-elle aider à renforcer la démocratie sur le continent ? Ce sont les questions auxquelles la seconde partie de l’article tentera de répondre.

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Notes

1. http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/loi/quelles-sont-etapes-du-vote-loi.html [Retour]

2. http://ressources-cla.univ-fcomte.fr/motsculture/connaissances/justiceFrance/justiceFrance.htm [Retour]

Dernière modification le Samedi, 25 Avril 2015 21:37

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