Vendredi 28 Juillet 2017

Article 37, un pouvoir personnel qui use d'artifices juridiques pour se maintenir

Armoirie du Burkina FasoToucher à l’article 37 de la constitution, c’est plonger le pays dans une spirale sans nœud [1]. Ces propos du président du PAREN répond à une question politique, encore insoluble en Afrique et au Burkina en particulier. Ils font le constat du non avènement d’Etats solidement ancrés dans des pratiques démocratiques après 50 ans d’indépendance[2]. L’objet de ces lignes n’est pas de raviver les songes qui ont accompagné et guidé les pères des indépendances africaines. Notre intention est double. Il s’agit de faire ressortir les intentions proprement politiques de nos constitutions en particulier celle du Burkina Faso sans tenir en suspens les principes qui guident leur interprétation.

La Constitution comme intention politique

Il est une formule heureuse qui aurait pu être tirée d’un ouvrage imaginaire coécrit par Thomas Sankara et Kwamé N’Krumah : « Posez l’homme tel qu’il est selon l’observation ; posez la société nécessaire à l’homme ; la règle juridique doit s’ensuivre comme la conclusion des prémisses ».

Distinguant le développement de la frénésie de la modernisation, ces deux hommes avaient compris très tôt (trop tôt ?) que le destin de nos Etats était suffisamment précieux pour être confié à nos ennemis d’hier [3] .

En effet, face à l’extinction progressive et la lente désintégration du ciment culturel indispensable à l’édification d’institutions stables pour un Etat, ces deux hommes d’Etats avaient pour l’un rejeté le constitutionnalisme (immitation naïve et béate de modèle inadaptés et dépassés) et pour l’autre souhaité une unification rapide du continent (remède définitif à nos problèmes économiques, culturel et institutionnel).

Ainsi, à leurs yeux, la loi fondamentale d’un Etat devait-elle refléter le bien commun auquel le peuple aspire et maîtriser par là même un certain nombre de périls (désintégration de l’Etat par une guerre civile, conflit frontalier, famine, colonisation et néocolonisation, etc.). La Constitution combine dans ce contexte deux intentions : celle du développement et celle de la réhabilitation culturelle de nos systèmes politiques.

L’intention de développement

C’est le propre de toute transcendance que d’être confisquée. Que les hommes parviennent à un accord sur une valeur ou des objectifs à réaliser, l’on tentera de toutes parts de s’en emparer. Ainsi, la richesse des Nations et la prospérité des individus comme finalité du développement ont fait une grande carrière de brillants seconds dans les théories économiques importées en Afrique.

Au contraire le développement fut perçu comme une occidentalisation de l’Afrique, une juxtaposition d’un mode de vie et d’un cadre rêvé (le cadre occidental) à la société africaine.

Aliénés par cette idéologie de développement [4] et le mensonge de l’aide censé y pourvoir, nos Etats ont ignoré une vérité fondamentale.

Tous les peuples qui vivent dans ce monde se sont toujours livrés sans merci une guerre non pas pour la domination politique exclusivement mais avant tout pour une domination économique et culturelle [5]. L’importance de ce débat n’échappe à personne : il exprime le terme et le but de tout projet national[6], notion sur laquelle il nous faut revenir, dont le symbole trace en général le déroulement.

Si ce symbole n’est pas inscrit dans le marbre de la Constitution et plus exactement dans le subconscient du peuple concerné, tout l’édifice de la Constitution s’effondre. Si l’on ne peut plus donner aux engagements et aux principes un contenu certain, les promesses de l’Etat de droit s’évanouissent. Les promesses de la prospérité et du bonheur pour notre peuple également. L’édiction de règles et principes au sein d’une société repose sur une idée, la poursuite d’un certain bien commun identifié ici comme la prospérité économique.

De ce fait, le bien commun des peuples africains et Burkinabè en particulier, ne peut être conditionné de la même manière que le bien d’une société politique jouissant de la prospérité et de la stabilité politique. Il passe par une révolution culturelle ou à tout le moins, une réhabilitation culturelle.

La réhabilitation culturelle

Aucune société politique, aucun système économique ne peut réaliser ce bien commun qu’il poursuit s’il n’est endossé sur un système de valeurs. C’est l'exemple de la révolution culturelle chinoise, du retour aux valeurs fondamentales nipponnes dans les années 1920 et l’expression brutale du pangermannisme à la fin du XIXème, début XXème siècle, conduisant à la guerre.

De là découle l’impossibilité théorique de la “Démocratisation”. En effet, les normes juridiques constituent le droit objectif, expression de la société politique. Nietzsche [7]explique à ce sujet que chaque société possède son language du bien et du mal, inventé précisément pour que ses voisins ne puissent le décoder ou le comprendre [8]. Ce droit qui, je le précise est objectif, ne peut émaner que du peuple auquel il est censé s’appliquer. Les obligations qui découlent de ce fait de notre droit doiventt définir les obligations qu’a chaque membre du corps politique d’agir pour que soit réalisé le bien commun. Ce bien commun est pris en charge par la Nation-Etat et est par définition inaccessible aux différents groupements d’intérêt relevant de la société civile[9].

Cette évidence théorique qui tisse le lien entre la Nation et son Droit, doit être mise en relation et appuyée par une obligation morale [10]. En approfondissant la reflexion sur la nature des finalités poursuivies par chaque Nation et son ordre juridique, en comparaison avec les finalités morales qui s’expriment dans le sens commun, on peut saisir la véritable structure morale de l’ordre juridique de la société considérée.

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Notes

1.  BARRY, T, Toucher à l’article 37, c’est plonger le pays dans une spirale sans nœud, Le pays, mardi 17 août 2010. [Retour]

2. . Dans la littérature désormais classique qui se veut porte voix de la pensée unique on peut retrouver des grilles de lecture parfois franchement décevantes. La Démocratie considérée comme le meilleur des régimes semble se confiner aux élections qu’elles soient plurielles ou non, parfois même aux droits de l’homme. On regrette notamment le manque de recul sur cette question délicate mais non moins problématique des droits de l’homme.

Voir notamment les travaux de Centre pour la Gouvernance démocratique (site internet)…. ; SANDWIDI, K "Les droits fondamentaux et leur protection dans la Constitution du 2 juin 1991" 29 Revue Burkinabè de Droit (1996) 9-57 ; YARGA, L "La réalisation des droits de l'homme de seconde génération par l'Etat et les organisations non gouvernementales au Burkina" 16 Revue Burkinabè de Droit (1989) 175-200 ; YONABA, S "La 'conférence nationale' et le Droit: les Leçons de l’Expérience Burkinabè" 47(1) Revue Juridique et Politique (1993) 78-108 ; YONABA, S "Sur une conquête inachevée de l'Etat de droit au Burkina Faso: le droit de pétition d'initiative législative" 28 Revue Burkinabè de Droit (1995) 202-218 ; YONABA, S Indépendance de la justice et droits de l'homme: le cas du Burkina Faso Leiden, PIOOM 1997. [Retour]

3.  Ki-ZERBO, J, À quand l’Afrique ? Entretien avec René Holenstein, coéd. Éditions d’en bas (Suisse)/Éditions de l’Aube (France)/Presse universitaire d’Afrique (Cameroun)/Jamana (Mali)/Eburnie (Côte d’Ivoire),/Sankofa et Gurli (Burkina Faso)/Ruisseaux d’Afrique (Bénin). ,..., Voir également, La natte des autres, Karthala (1993) [Retour]

4. L’idéologie du développement prend sa source dans cette notion douteuse et arrogante de « retard ». Le retard du continent que tous les faux experts se plaisent à répéter, et à qui l’on voudrait bien poser la question de savoir : retard en quoi et par rapport à qui ? Que l’on ne s’y trompe pas. Le propre de ce genre d’idéologie c’est qu’elle propose des réponses toutes faites sans interrogation préalable. Si le retard supposé est lié à des institutions carantes, interrogeons les véritables responsables, désignons les coupables.

Si le retard est d’ordre économique faisons de même et réévaluons les termes de nos accords commerciaux avec tous nos partenaires historiques. Interrogeons les véritables responsables, ceux qui, il y a moins d’un siècle ont décidé d’aller au-delà des mers afin d’apporter leur culture, leur bon goût, leur mode de vie aux malheureux indigènes. [Retour]

5. SAVADOGO, M, in Etat et société civile : « Quant, à travers ses membres, une communauté se convainc de son unicité, elle n’admet, comme forme de rapport avec l’étranger, les autres hommes, que la lutte à mort pour la suprématie ». Op. Cit, également en infra. [Retour]

6. Le Discours d’Orientation politique du 22 octobre contient en dépit de sa généralité et de son contenu politique l’essentiel de ce qui pourrait être considéré comme un véritable projet national. Il est évident qu’il ne peut être porté et mené à terme que par de véritables Hommes d’Etat. [Retour]

7.   NIETZSCHE, F, S’exprimant sur l’Etat, chapitre intitulé De la nouvelle idole in Ainsi parlait Zarathoustra, 1885. [Retour]

8. Le propos du Professeur SAVADOGO, M, est à ce sujet d’une pertinence totale. in Etat et société civile, http://www.bibliotheque.uqac.ca , 2003, 27 pages. [Retour]

9. La réflexion sur la société civile déborde du cadre du présent article et doit nécessairement faire l’objet d’une étude ultérieure. La note suivante (9) en donne quelques aperçus. [Retour]

10. Voir notamment HEGEL, F, Principes de la philosophie du Droit, 1821, sur la moralité objective qui se réalise concrètement en trois phases : la famille, la société civile et l’Etat. Remarquons qu’Hegel fait sienne la Déclaration Universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789. La société civile est dès lors considérée comme le domaine d’élection de la tension imposée par les nécessités du travail, de la production et du besoin. A l’unité et l’universalité de l’Etat ne répond pas l’homogénéité de la société civile caractérisée par la contradiction, la chute de la liberté et la défense d’intérêts partisans et corporatistes.

L’Etat se présente donc comme le dépassement de ce jeu formel, mécanique des intérêts particuliers pour réaliser la liberté de l’individu. Sur la place de la Société civile dans les systèmes étatiques contemporains, voir SAVADOGO, M, précité, dont le propos pour être original n’en est pas moins discutable. Si le plus talentueux des « philosophes » Burkinabè trouve que « les institutions internationales sont littéralement contrôlées par les grands Etats, qui décident même de leurs règles de fonctionnement » il semble ne pas se douter que ces méthodes de pieuvres propres à l’Occident s’exercent principalement au sein des organisations non gouvernementales dites de Société civile quand il écrit avec optimisme que:

« L’ambition des Etats constitue ainsi le principal obstacle à la réconciliation de l’humanité avec elle-même, à l’abolition des divergences qui opposent les hommes entre eux. Face à cette défaillance des Etats révélée dans les institutions internationales, il revient aux organisations de la société civile de se lier par-delà les frontières, pour témoigner de l’unité de la condition humaine et parvenir à la longue, par leur pression sur eux, à imposer aux Etats cette révision de leur ambition indispensable à l’épanouissement des hommes. En somme, il appartient à la société civile de contenir l’Etat pour le salut du genre humain dans son ensemble. Cette observation par laquelle s’annonce la fin de notre réflexion est conforme à l’action quotidienne des organisations de la société civile qui servent habituellement de contre-pouvoirs face aux initiatives de l’Etat.».

Cette vision est partagée par un nombre croissant d’Africains qui ne peuvent ou ne veulent voir que ces organisations de la société civile incarnent l’authentique  « cheval de Troie » de l’Occident destiné à finaliser ce que la colonisation n’a pu mener à terme. Cette précision nécessaire sort malheureusement du cadre de la présente réflexion.  [Retour]

Dernière modification le Dimanche, 26 Avril 2015 12:22

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