Vendredi 28 Juillet 2017

La mise en place du sénat au Burkina Faso permettra-t-elle la consolidation de la démocratie ?

Bongnessa YéLe débat sur la question du Sénat n’est pas encore clos. Beaucoup espéraient que le Président du Faso après lecture du rapport du comité de suivi, renonce simplement à ce projet qui faut-il le rappeler, divise la nation et menace la paix sociale du pays. Certains avancent qu’en fait, le Président Compaoré et son gouvernement ont opté pour un enterrement en douceur du Sénat. En demandant au gouvernement d’élargir la base de concertation, le Président  sans le dire aurait voulu trouver une porte de sortie honorable pour ne pas perdre la face.

Pour d’autres, c’est encore une manœuvre politique du Président pour gagner contre ses détracteurs par l’usure du temps et réinventer ainsi son projet de Sénat. Dans tous les cas de figures, la question n’est toujours pas tranchée de manière définitive et les pros et antis Sénat continuent de dégainer leurs arguments de manière passionnelle pour convaincre.  Cet article est une contribution à ce débat d’idée. Il tentera de répondre à une question fondamentale : est-ce que la mise en place du Sénat débouchera sur l’approfondissement de la démocratie au Burkina Faso ?

Pour mener cet exercice, l’analyse portera sur ce qui se passe ailleurs en Afrique et non sur les considérations ou calculs politiques de X ou Y au Burkina Faso. Cela ne signifie pas que la réalité socio politique du pays n’est pas un facteur déterminant dans le débat sur les réformes politiques. Il s’agit ici simplement d’analyser les arguments avancés tels quels sans spéculer sur les non-dits autour de la question.

Comme le présente le Tableau 1, l’adoption d’un modèle de parlement monocaméral ou bicaméral présente des avantages et des inconvénients que chaque pays devra considérer à la lumière de ses propres réalités et contraintes de tout ordre.

Tableau 1: Avantages et Inconvénients d’une législature monocamérale ou bicamérale

 

Avantages

Inconvénients

Législature Monocamérale

  • Éfficacité : la conception et le vote des législations sont plus rapides ;
  • Une plus grande responsabilisation des élus de la seule chambre ;
  • Coût de fonctionnement moins élevé.
  • Simplicité: les règles du jeu sont plus faciles à comprendre pour une seule chambre, ce qui permet une meilleure compréhension des électeurs.
  • Une faible représentation des différentes couches du peuple ;
  • Facile à influencer ;
  • Insuffisance de temps de réflexion sur les législations.

Législature Bicamérale

  • Une meilleure représentation du peuple (régions, couches sociales, etc.) ;
  • Législation de meilleure qualité : avec deux chambres il y a plus de chance de limiter le passage en force de législations hâtives et mal conçues ;
  • Un meilleur contrôle sur le pouvoir exécutif.
  • Coût de fonctionnement très exorbitant pour les pays à ressources financières limitées;
  • Complexité : les règles du jeu électoral pour deux chambres sont plus difficiles à comprendre, ce qui est susceptible d’engendrer un désengagement des électeurs ;
  • Délais parfois longs dans le passage des législations entrainant des pertes de temps et d’énergie.

 

L’idée de cette démarche, c’est d’apporter un éclairage nouveau en essayant autant que possible de s’appuyer sur des critères objectifs pour analyser comment les pays africains (avec ou sans sénat) se comportent en matière de démocratie.  Pour ce faire, on regroupera les pays africains, membres de l’Union Africaine en deux groupes[1]. Le premier groupe (groupe monocaméral) sera constitué des pays dont le parlement a une seule chambre. Ces pays sont au nombre de 30. Le second groupe (groupe bicaméral) sera constitué des pays dont le parlement a deux chambres. Ces pays sont au nombre de 24. On obtient alors le tableau suivant :

Tableau 2: Classification de pays africains en fonction de la nature de leurs parlements

Groupe Monocaméral

Groupe Bicaméral

Angola, Benin, Burkina Faso, Cameroun, Cape Verde, Centrafrique, Tchad, Côte D'Ivoire, Comores, Djibouti, Eritrée, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libye, Malawi, Mali, Ile Maurice, Mozambique, Niger, Sao Tome et Principe, Senegal, Seychelles, Sierra Leone, Tanzanie, Togo, Tunisie, Ouganda, Zambie.

Algérie, Botswana, Burundi, RDC Congo, Congo, Egypte, Guinéée Équatoriale, Ethiopie, Gabon, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Mauritanie, Namibie, Nigeria, Rwanda, Somalie, Afrique du Sud, Soudan du Sud, Soudan, Swaziland, Zimbabwe.

 

De ces deux groupes de pays, on essayera de constituer un échantillon de pays reflétant au mieux la situation socio politique et culturelle du Burkina Faso. Premièrement, on exclura de ces deux groupes tous les pays du Maghreb avec l’argument (à tort ou à raison) que ces pays ont des réalités socio-culturelles différentes du Burkina Faso. Il s’agit de l’Algérie, de la Tunisie, de la Mauritanie, de la Lybie, et de l’Egypte. Deuxièmement, on exclura également de ces deux groupes tous les pays qui entre 1990 et 2010, ont eu à faire face à des guerres civiles ayant nécessité des déploiements de forces de maintien de la paix des Nations Unies. Dix-sept (17) autres pays seront ainsi exclus de la liste. Au final, on obtient une liste de 19 pays pour le groupe monocaméral et une autre liste de 12 pays pour le groupe bicaméral.

Tableau 3: Échantillon de pays africains reflétant mieux la situation socio-politique et culturelle du Burkina Faso

Groupe monocaméral

Groupe Bicaméral

Benin, Burkina Faso, Cameroun, Cap Vert, Comores, Djibouti, Gambie, Ghana, Guinée, Malawi, Mali, Ile Maurice, Niger, Sao Tome et Principe, Senegal, Seychelles, Tanzanie, Togo, Zambie.

Botswana, Congo, Guinéée Équatoriale, Gabon, Kenya, Lesotho, Madagascar, Namibie, Nigeria, Afrique du Sud, Swaziland, Zimbabwe.

Sénat et Démocratie en Afrique

L’un des arguments principaux des pros Sénat, c’est que sa mise en place permettrait l’enracinement de la démocratie au Burkina Faso. Pour le ministre des Réformes Politiques, Dr. Arsène Bongnessan Yé, le sénat offrirait au Burkina Faso un  « surplus démocratique »[2]. En d’autres termes, le Burkina Faso sans sénat sera fortement handicapé dans la quête de consolidation de sa démocratie. Admettons un moment que la mise en place du Sénat suffisse pour apporter un plus à la démocratie du Burkina Faso. Si cela est acquis, on devrait alors s’attendre à ce que les pays africains ayant déjà des sénats depuis des années soient des champions de la démocratie. Si tel n’est pas le cas, cela signifierait que soit le postulat de départ est mal fondé (sénat conduit à démocratie), soit il manque quelque chose à l’équation (le sénat à lui seul ne suffit pas pour la consolidation de la démocratie).

Si le sénat est une condition suffisante pour l’enracinement de la démocratie dans un pays africain, on devrait s’attendre à ce que les pays du groupe bicaméral dans leur large majorité, aient une meilleure performance en matière d’acquis démocratiques comparés à ceux du groupe monocaméral. Pareillement, si le sénat est une condition nécessaire pour qu’il y ait une démocratie de qualité acceptable dans un pays africain, on devrait aussi s’attendre à ce que les pays n’ayant pas de sénat aient une démocratie médiocre. Pour explorer ces aspects, on entendra par démocratie, la démocratie libérale qui, comprend deux composantes : la tenue d’élections périodiques et le libéralisme constitutionnel (à distinguer du libéralisme économique).

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Notes

1. Le Maroc n’est pas membre de l’Union Africaine et la République Arab Saharaoui n’est toujours pas considérée comme un pays indépendant. [Retour]

2. Pitroipa A. (Juillet 2013). Burkina Fao : Le Future Sénat, Chambre avec Vues sur 2015 ? Jeune Afrique (Consulté le 11 Septembre 2013) ; Accédé à http://www.jeuneafrique.com/Article/JA2737p035.xml0/ [Retour]

Dernière modification le Samedi, 13 Juin 2015 21:45

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