Vendredi 26 Mai 2017

Burkina Faso : projet de nouvelle constitution – nécessité ou gaspillage de ressources ?

Une commission de rédaction d'une nouvelle constitution a été rendue publique lors du conseil des ministres du 1er juin 2016 au Burkina Faso. Conformément à ses promesses électorales, le Président du Faso Roch Kaboré a décidé de mettre en œuvre son projet de réforme constitutionnelle. Cette commission est composée d'une centaine de personnes (92), dont on ignore les indemnités et les frais de déplacements (pour ceux qui sont à l'étranger), mais vu les précédents (notamment la commission de réconciliation et des réformes politiques instituée sous la Transition), on peut imaginer que ses travaux coûteraient plus qu'un panier de mil au peuple burkinabè. Aussi, l'éventuelle adoption d'une telle constitution ne peut se faire que par référendum dont on sait qu'il coûterait des milliards au budget de l'État. Une nouvelle constitution est-elle vraiment nécessaire au Burkina Faso ou est-on simplement entrain de s'adonner à du gaspillage de ressources publiques pour mettre en œuvre une promesse électorale non-essentielle ? Tel est le sujet de cette réflexion.

Que reproche-t-on au juste à l'actuelle constitution et quel contenu veut-on donner à la nouvelle ?

Dans son programme politique, le Président Roch Kaboré déclare : «Je m’engage donc à l’écriture et à l’adoption d’une nouvelle constitution consacrant l’avènement de la cinquième République...qui aura comme particularités :

  • la réduction des pouvoirs du Président du Faso ;  
  • le verrouillage de la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux quinquennats ;
  • la création d’un organe fondé sur les principes du dialogue, de la paix et de la stabilité dont la composition sera inspirée de celle du collège des sages institué en 1998 ;
  • la suppression du sénat et le retour au monocaméralisme ;
  • la valorisation de la fonction législative du parlement et le renforcement de son rôle de contrôle de l’action gouvernementale ;
  • la revue de toutes les institutions du Faso.»

Même si le dernier point - «revue de toutes les institutions du Faso» - est vague au point de pouvoir tout comporter comme contenu, les autres points ne nécessitent pas l'adoption d'une nouvelle constitution. Une simple réforme de la constitution existante est suffisante pour les matérialiser.

Quant à la société dite civile, ses principaux griefs contre la constitution existante découlent de la crise née de l'entêtement de Blaise Compaoré à prolonger son pouvoir. Cette tentative s'est faite au moyen d'un tripotage à répétition de la constitution, notamment en son article 37, et par l’institution du Sénat. Il faut noter que toutes ces opérations de modifications constitutionnelles ont été faites au parlement et peuvent par conséquent y être aussi défaites. Par ailleurs la question essentielle qu'il faut se poser est celle-ci : la crise politique née de l'entêtement de Blaise Compaoré est-elle liée à une insuffisance quelconque de la constitution actuelle ou à la mauvaise fois de celui qui a provoquée la crise ? Autrement dit, est-ce un problème de loi ou de personne ?

Peu importe la qualité d'une loi, si les individus auxquels elle est censée s'appliquer sont dépourvus d’un esprit de respect des règles et principes, ou sont simplement corrompus par le nombrilisme au point d'être dénués de toute objectivité, cette loi ne pourra pas accomplir son objectif. Par exemple, le verrouillage de la constitution nigérienne n'a pas empêché l'ancien président nigérien Mamadou Tandja d'essayer de se maintenir au pouvoir contre vents et poussières. Il ne faut donc pas se faire une illusion sur la capacité d'une nouvelle constitution à prévenir une crise politique au Burkina Faso.

Bien au contraire, la preuve est faite depuis des siècles que les lois les mieux respectées sont celles qui s'instaurent par la coutume. Par exemple, les États-Unis n'ont pas changé de constitution depuis leur création, la Grande Bretagne non plus depuis plusieurs siècles. Mais ces pays ont les institutions les plus stables du monde occidental. Tout porte à croire que l’imitation pavlovienne de la France y est pour quelque chose dans cette frénésie vers une nouvelle constitution au Burkina Faso. La France ayant une cinquième république ; il faudrait aussi que le Burkina Faso y passe ! On ferait peut-être l'économie d'un autre référendum en sautant le chiffre 5 pour passer directement au 6 car la France envisage de passer à une 6ième république.

Pour rendre strict le respect de la limitation des mandats au Burkina Faso, rien de tel que de maintenir la constitution actuelle, l'épurer de toutes les salissures de Blaise Compaoré et le transformer en un véritable «Tengkugri[1]», preuve éternelle du combat acharné du peuple pour dénier à Blaise Compaoré son forfait. Ce qui dure endure et se mesure aux défis de toutes sortes pour s'enraciner. L'éternel recommencement n'est pas forcément favorable à l'ancrage des valeurs au sein d'une société.

Est-ce à dire qu'il n'y a rien à changer ou à améliorer, voire même à rebâtir dans la constitution actuelle ? Non ! C'est juste que les champions de son remplacement ne semblent pas faire montre d'une imagination politique radicalement différente de celle qui a prévalu à la rédaction de la constitution actuelle. On l'oublie peut-être mais Me Halidou Ouédraogo qui a été nommé Président de la commission constitutionnelle a joué un rôle essentiel, dans le cadre du MBDHP, dans la rédaction de l'actuelle constitution aux côtés de Bongnessan Arsène Yé.

Nul doute que Halidou Ouédraogo est plus qualifié, plus méritant et plus indiqué que quiconque pour jouer un tel rôle, au regard du combat qu'il a mené contre l'injustice et pour la démocratie au Burkina Faso. Mais la question qui se pose est si lui ou les autres ont des idées radicalement neuves par rapport à celles qui figurent déjà dans la constitution actuelle. Sur le terrain des droits humains, la constitution actuelle dispose de tous les outils pour les garantir. On fait plutôt face à un problème de mise en œuvre.

Quant aux parrains politiques de la nouvelle réforme, leur principal motif semble de liquider l'héritage politique de Blaise Compaoré alors que beaucoup d'entre eux en font partie. N'est-ce pas les mêmes qui ont enterré avec Blaise Compaoré les idéaux de la révolution pour accoucher de la constitution actuelle ? Ils ne semblent pas avoir une autre idéologie que cette démocratie à l'occidentale (d'aucuns disent bourgeoise) qui, si elle est bien appliquée permet au mieux d'échapper à la tyrannie d'un individu, mais qui tout compte fait génère l'immobilisme et la reproduction incestueuse de l'élite politique, au détriment du véritable tremblement de terre dont le Burkina Faso a besoin pour décoller.

Il faut se rendre à l'évidence que même si l'insurrection populaire a eu raison d'un individu, le pouvoir politique n'a pas fondamentalement changé en termes de vision et d'orientation idéologique et politique. Par conséquent, une réforme constitutionnelle ne résoudra pas nécessairement le problème de gouvernance au Burkina Faso. Il est fort à douter que les méthodes des acteurs du pouvoir actuel soient différentes de celles du régime de Blaise Compaoré. En témoigne la façon dont la commission constitutionnelle a été constituée. Les représentants des Burkinabè de l'étranger ont été sélectionnés par les ambassades à leur insu. Les Burkinabè de France, de l'Amérique du Nord et de la Côte d'Ivoire, ont tous publié des tribunes pour révéler comment ils ont été dupés.

A l'intérieur du pays, les critères de sélection n'ont pas non plus été des plus transparents. Beaucoup des membres de la commission ont été choisis par cooptation alors qu'il eût d'abord fallu un consensus sur la répartition des membres parmi les différentes composantes représentatives du peuple. Un proverbe burkinabè dit que «Sisoaga na yi nεεre, sιngda a zoom n wã», autrement dit «les préparatifs d'un événement présagent de sa bonne tenue». Si le « tengkugri » est conçu dans un tel esprit de «mouta mouta», une expression chère au Président Kaboré, on peut imaginer les intentions de ceux qui sont à l'origine de sa conception.

Un autre objectif des géniteurs de la future constitution est de redéfinir l'architecture institutionnelle du Faso. Sur ce point, ils sont rejoints par les «juristes médiatiques» qui s'impatientent de trouver un terrain de travaux pratiques pour leurs diverses théories, recopiées à Genève ou Paris. Il y a fort à parier qu'il n'y aura pas de consensus à ce niveau, car au lieu de mener un débat ouvert et public sur une organisation efficace des institutions, fondée sur une bonne connaissance de la société burkinabè, de sa culture, ses coutumes et aspirations, une tâche qui impliquerait bien plus que des juristes, il s'agit pour eux d'expérimenter des théories artificielles recopiées de l'Occident.

C'est par ailleurs ce copier/coller systématique qui rend les lois inadaptées et inapplicables dans bien de pays africains dont le Burkina Faso. Une constitution n'est ni un devoir de droit, ni un exercice d'application de théories académiques. Elle doit être le «tengkugri» fondateur de la société. Pour cette raison, elle doit à la fois fonder et découler du projet de civilisation de la société. Il va sans dire qu'elle ne peut être l'apanage des seuls juristes. Autant «la guerre est une chose sérieuse pour être confiée aux généraux», autant la constitution est une chose sérieuse pour être confiée aux juristes ! En la matière, le Burkina Faso a fait mieux que la Côte d'Ivoire d'Alassane Ouattara qui a confié à une dizaine de juristes la tâche d'écrire sa nouvelle constitution. La commission constitutionnelle du Burkina comprend beaucoup de non-juristes mais l'orientation juridico-juridique semble prédominante.

De manière générale, toute constitution doit servir l’intérêt général et non celui d’un individu ou groupe d’individus. Ce qui pose surtout problème avec la nouvelle constitution, c’est qu’elle pourrait être taillée sur mesure pour le nouveau pouvoir. Or l’intérêt d’une constitution, c’est qu’elle soit figée de sorte à ce que tous ceux qui se succèdent au pouvoir soit contraints de la respecter. Rien n’exclut que les successeurs du pouvoir actuel rédigent aussi leur propre constitution. A la longue, chacun fixerait ses propres règles; ce qui viderait la notion de règle de son sens. La preuve est que l’opposition politique, notamment l’Union pour le Peuple et le Changement (UPC) qui était favorable à une réécriture de la constitution au moment où elle espérait accéder au pouvoir, semble avoir changé d’avis aujourd’hui en affirmant que la réécriture de la constitution n’est pas la priorité des Burkinabè.

Un autre aspect à considérer dans ce débat est aussi le coût financier d'une nouvelle constitution. Même si c’est théoriquement possible, il est politiquement inconcevable d’adopter une constitution par voie parlementaire en remplacement d’une constitution auparavant adoptée par voie référendaire. La légitimité du parlement ne peut être ni équivalente, ni supérieure à celle du peuple. S'il y avait nécessité en la matière, cela justifierait le sacrifice au niveau du budget de l'État pour organiser un référendum d’adoption de la nouvelle constitution. Mais cette nécessité est plus que douteuse au regard de la présente analyse. Il serait surtout honteux, scandaleux et indigne de mobiliser des fonds de soi-disant «partenaires techniques et financiers» pour adopter une nouvelle constitution pour des raisons évidentes telles que la mise en cause de la capacité du pays à assumer sa propre souveraineté.

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Notes

1. En mooré, pierre sacrée, qui représente l'esprit des ancêtres ou une divinité, garante des lois fondatrices de la société dont la violation expose le fautif à une punition des ancêtres ou de la divinité. [Retour]

Dernière modification le Mardi, 23 Août 2016 22:15

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