Samedi 23 Septembre 2017

Burkina Faso : projet de nouvelle constitution – nécessité ou gaspillage de ressources ?

Enfin, on peut questionner l'urgence d’avancer avec un tel projet sans solder au préalable le passif de la gestion de l’ère Compaoré. En général les réformes constitutionnelles marquent un tournant décisif dans la vie d’une nation. Toutefois, avant de tourner la page et débuter un nouveau chapitre, il faut s’assurer d’avoir compris toutes les leçons du chapitre précédent. Une bonne démarche aurait été de faire la lumière sur les crimes de sang et les crimes économiques des 30 dernières années pour réconcilier les cœurs et les esprits des Burkinabè, avant d’envisager l’orientation nécessaire à prendre pour éviter les répétitions de l’histoire. Sur ce point, on progresse à pas de tortue !

De toute évidence, le pouvoir en place peut difficilement se renier et ranger dans le grenier son projet de réécriture constitutionnelle. Il faut donc s'attendre à ce qu'ils aillent en avant. Il y a lieu alors de soulever quelques points de réflexions sur l'orientation de la nouvelle constitution.

Des symboles de l'État :

  • Il faut maintenir le caractère «non républicain» de l'État. Cette phrase provocatrice a pour but de rappeler que les idéaux de la révolution ont voulu faire du Burkina Faso non pas une «république» mais un «faso», concept qui a le mérite d'insuffler une certaine originalité dans la forme de l'État burkinabè. Certes, l'article 31 de la constitution actuelle mentionne que «le Faso est la forme républicaine de l'État» mais cette concession marque déjà une défaite de la pensée burkinabè post-révolutionnaire. C'est comme si en dehors des concepts gréco-latins, on est incapable de forger un concept d'organisation de la société humaine qui soit respectueux des idéaux et aspirations énoncés. Au cours de la rédaction de la nouvelle constitution, il faut s'attendre à ce que les adeptes du singeage de l'Europe essayent de ranger le concept de «faso» au musée pour le substituer par celui de «république» pour faciliter leurs copier/coller. De plus en plus de journalistes et de lettrés se trompent pour dire «Président de la République» au lieu de «Président du Faso», la recopiomanie ayant la vie dure ! Il faudrait pourtant, pour la dignité du peuple burkinabè, maintenir le concept du faso, voire supprimer toute référence au concept de république.
  • Il faut retourner à la devise de la révolution : «La patrie ou la mort, nous vaincrons!». Plus que révolutionnaire, cette devise est ancrée dans la philosophie du terroir, car le Burkinabè préfère la mort à la honte (défaite). Ne dit-on pas que «Burkina saka kuum n zoe yãnde[1]» ? La devise actuelle «Unité – Progrès - Justice » est une paraphrase de la devise française «Liberté – Égalité – Fraternité» et manque d'originalité. Quel pays ne veut pas progresser et quel pays veut se bâtir sur l'injustice ? Par singeage, tous les pays africains dit francophones semblent considérer qu'une devise doit forcément être un triplet de mots, et un drapeau, tricolore.

De l’architecture institutionnelle :

Le débat fait rage au Burkina Faso sur l’architecture institutionnelle de l’État. S’il faut ou non instauré un régime parlementaire. Tel que mentionné plus haut, tout ceci s’apparente à un désir de changer pour changer. La vision politique importe plus que l’architecture institutionnelle dans la bonne marche des affaires de l’État. Néanmoins, les points suivants méritent d’être soulignés:

  • La société burkinabè est dans sa large majorité attachée à un chef fort plutôt qu’à un président édenté. Au lieu d’avoir un président à la façon allemande, sans pouvoir réel, il faudrait plutôt aller dans le sens inverse en sortant du mimétisme de la France actuellement en place pour rendre le président directement responsable et redevable devant le parlement. Dans l’architecture institutionnelle actuelle, on a un président qui a tous les pouvoirs, mais qui ne fait rien puisque c’est le premier ministre qui est en charge directe de l’exécutif. Parallèlement, on a un premier ministre qui dirige sans pouvoir réel car quiconque a des liens forts avec le palais de Kosyam peut ne pas répondre au premier ministre.  Le premier ministre est en réalité un fusible du président. Ce qui se justifie par la nécessité pour ce dernier de garder du recul et d’avoir de la réserve pour apaiser et unir le pays.  Cette situation crée l’immobilisme. On a vu l'ancien premier ministre Tertius Zongo se battre contre la corruption sans succès car les plus grosses mouches étaient des proches du président. Il faudrait que le président gère directement l’exécutif et qu’il s’explique sur ses politiques. On devrait donc supprimer le poste de premier ministre, quitte à établir celui de vice-président comme dauphin constitutionnel. Quant au rôle actuel du président, on pourra asseoir un collège d’autorités coutumières à présidence tournante qui sera garante de l’unité nationale. La crise récente a en effet révélé la capacité de l’autorité coutumière à jouer un tel rôle.
  • Le conseil constitutionnel burkinabè ressemble à un copier-coller du conseil constitutionnel français où siègent tous les anciens chefs d'État. Au Burkina Faso, manifestement tous les anciens chefs d’État ne méritent pas de siéger au conseil constitutionnel. Il faudrait trouver une forme originale d'organiser les institutions du Faso. Cela contraindrait au moins les discoureurs juristes à la réflexion créative.

De l'ancrage culturel :

  • On ne cessera jamais de le répéter : sans ancrage culturel, tout progrès est impossible. L'État post-colonial africain a failli dès sa conception initiale comme poursuite de l’œuvre du colon. Le développement comme le conçoivent les spécialistes africains est simplement « un blanchissage du Noir» pour emprunter une expression de l'économiste ghanéen Kwaku Adu-Opako. C'est comme si l'Africain Noir veut se couper les pieds avant de pouvoir réaliser sa promesse d'envol, alors que l'avion «court d'abord» avant de pouvoir voler.  C'est l'élan de la course qui donne la force nécessaire au décollage. Le progrès doit donc s'appuyer sur un ancrage fort dans sa propre culture car le seul endroit où personne ne peut battre un peuple c'est ce qu'il a accumulé depuis des millénaires comme intelligence et subtilité.  La langue est le dernier rempart contre la disparition totale de la culture africaine. Il est donc impératif d'ériger les langues nationales en langues officielles au sein de la nouvelle constitution ! Le Burkinabè ne peut pas prétendre être fier de sa culture en déclinant cette fierté dans la langue d'autrui. Par ailleurs la constitution devrait être écrite en langues burkinabè avant d'être traduite en français.
  • Certains pays comme la Côte d'ivoire ou le Rwanda reconnaissent la loi coutumière. Même au Burkina Faso elle est implicitement reconnue, notamment en matière foncière. La nouvelle constitution peut donc «légaliser» cet état de fait. Les différends entre citoyens peuvent être réglés auprès d'une cour coutumière sous réserve d’un accord des deux parties. La loi peut consacrer la possibilité d'appel de la décision coutumière auprès d'une cour de justice du Faso. Du reste, c'est ce qui se pratique déjà dans le vrai Burkina Faso, là où il n'y a ni avocat, ni juge, ni présence effective de l’administration.
  • La reconnaissance de la loi coutumière passe par une constitutionnalisation du pouvoir coutumier. Certains pays comme le Ghana, l’Ouganda, le Botswana, ou l’Afrique du Sud l'ont fait. Cela fournirait une base juridique nécessaire à l'écartement du pouvoir coutumier de la politique. Bien entendu, il faudrait au préalable recenser toutes les autorités issues de la coutume et exiger d'elles qu'elles mettent sur écrit toutes leurs règles de fonctionnement et surtout toutes les procédures de désignation des successeurs. Cela permettra à l'État de pouvoir résoudre les éventuels conflits de succession. Il s'agit en quelque sorte de réaliser la jonction entre l'autorité coutumière et le pouvoir d'État afin de conférer au premier une reconnaissance légale et au dernier une véritable légitimité.
  • Il est envisageable de créer un collège d'autorités coutumières à l'échelle de tout le pays qui sera garante de l'unité nationale et de la préservation des valeurs de la Nation. On entrevoit déjà la réticence des «juristes» et autres intellectuels lettrés et leurs discours sur les principes de l'État de droit...mais il faut rappeler qu'ils représentent une infime minorité et que la constitution est censée représenter toute la Nation, y compris les 90 % de non-francophones.

De la défense de la souveraineté nationale :

Sur ce plan, il faut tirer des leçons sur ce qui se passe dans d'autres pays et même sur l'histoire récente du Burkina Faso, pour interdire purement et simplement la possibilité pour l'exécutif d'accueillir des contingents de militaires étrangers sur le sol burkinabè sans l'aval du parlement. Bien évidemment, ceux qui sont au pouvoir feraient tout pour contrer cette mesure car ils veulent disposer du pouvoir de faire ce qu'ils veulent mais une constitution doit être écrite avec l'idée que c'est son adversaire qui est au pouvoir.

Du maintien du caractère laïc de l'État :

Ces dernières années ont été marquées par une irruption du discours religieux dans la vie de l'État burkinabè. On a assisté à l'organisation de funérailles nationales à connotation religieuse (funérailles des martyrs de l'insurrection). On a assisté à l'apparition du « Dieu bénisse le Burkina Faso » dans les discours officiels sans que personne ne s’émeuve de cette atteinte au principe de laïcité. Cette phrase a été ramenée des États-Unis par Tertius Zongo, puis reprise par les premiers ministres successifs avant de se retrouver dans les discours officiels du président Kafando, puis étonnamment du président Kaboré. Est-ce par ignorance du fait que les USA ne sont pas un État laïc contrairement au Burkina Faso qui doit être d'une neutralité totale par rapport à toute invocation religieuse, ou est-ce par prosélytisme? Dise qui pourra.

Pire encore, on a vu des hommes d'États introduire le favoritisme religieux jusque là absent au Burkina dans les promotions professionnelles et attributions des marchés publics.  La place occupée par les clergés dans des commissions souveraines comme la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) ou les différentes commissions de réformes de l'État renforce cette dérive. Dans un excellent article, Sanwé Médard KIENOU argue que la présence d'organisations religieuses dans des organismes consultatifs ou indépendants comme la CENI  ou le Conseil consultatif sur les réformes politiques (CCRP) ne constitue pas une violation du principe de laïcité. Pour lui, c'est plutôt le financement des activités religieuse (voyage à la Mecque) ou la présence des représentants de communautés religieuses dans une composante du parlement (le défunt sénat) qui viole le principe de laïcité.

Sans entrer dans le fond du débat, on peut noter que la laïcité n'est pas juste un principe juridique, c'est aussi et surtout une intention politique, celle qui consiste à faire de la religion une affaire privée et à promouvoir la cécité religieuse dans la vie publique. S'il n'y a pas de représentants de Mossé, Peulhs ou Lobi dans les organes consultatifs ou la CENI, c'est par souci de considérer les Burkinabè comme des citoyens tout simplement sans égard à leur appartenance régionale. De même, c'est une dérive qu'on ait réservé des places de représentants de communautés musulmane ou chrétienne dans la plupart des commissions publiques telles que la CENI ou la Commission Constitutionnelle.  Si de par sa stature une personnalité religieuse mérite d'y siéger, qu'on le désigne! Mais que l'on commence à emmener les Burkinabè à s'identifier par leurs confessions religieuses dans les discussions sur les affaires de l'État, constitue une dérive.

Une autre atteinte à l'intention politique de la laïcité est la floraison des Écoles confessionnelles un peu partout au Burkina Faso. La constitution actuelle en son article 27 proclame que «L'enseignement public est laïc». Cette disposition est dépassée puisque l'intention est de former des citoyens qui s'identifient en tant que tel plutôt que par leurs fois religieuses. Vue la floraison des écoles confessionnelles et l'absence de contrôle du contenu de l'enseignement, il faudrait réaliser que les esprits seront formés pour mettre leur appartenance religieuse au-dessus de tout.

Sans épuiser le sujet, il faudrait que la nouvelle constitution réaffirme avec force le principe de laïcité, interdise le recours à la foi dans les discours publics et détaille la nécessité d'instaurer une éducation majoritairement laïque au Burkina Faso. Il y a de fortes chance que beaucoup des hommes politiques ou des membres de la commission constitutionnelle ignorent ces avertissements ; ce, d'autant plus que les religions, notamment celles importées, ont la côte au Burkina et sont perçues comme des boussoles de la moralité. Les hommes politiques ne ratent aucune occasion pour manipuler ceux qui ont un ascendant sur l'opinion publique pour atteindre leurs buts. Cependant, le chemin de l'enfer est pavé de bonnes intentions. Les religions sont pacifiques jusqu'à ce qu'elles cessent de l'être. Les religions s'entendent à merveille jusqu'à ce qu'elles commencent à se bagarrer. Les mêmes religions adorées au Burkina sont celles qui se font la guerre ailleurs. Il faut prévenir le mal en boutant la religion hors du discours politique pour en faire une affaire privée, conformément au principe de laïcité.

Autres considérations :

En dehors de ces points majeurs, d'autres points mineurs nécessitent d'être réexaminés. Par exemple, la limitation de l'âge des candidats à la présidence à 35-75 semble arbitraire et injuste. Thomas Sankara a pris le pouvoir à 33 ans et pourtant c'est le meilleur président que le Burkina ait connu. La jeunesse est rêveuse et fougueuse; elle ose parfois inventer l'avenir et il faudrait considérer cela comme une chance plutôt que de s'en priver sous des prétextes trompeurs. Qu’un jeune puisse dompter la hiérarchie de l’âge très ancrée au Burkina Faso pour accéder à la présidence constitue déjà un miracle! On n’a donc plus besoin de loi pour écarter cette possibilité. De même, certains sont bien plus qu'en forme à 75 ans pour assumer les fonctions de Président du Faso. La limitation du nombre de mandats est suffisante pour forcer l'alternance. Toute exclusion par la loi est source potentielle de problèmes.

Pour résumer, la nécessité d’une nouvelle constitution est plus que douteuse. Néanmoins, si on décide d’aller en avant avec cette réécriture de la constitution, les idées ci-dessus développées peuvent rendre un peu plus utile ce changement de Faso. Le rédacteur doit être guidé par le désir d’ancrer davantage les institutions et lois dans la culture burkinabè notamment en érigeant les langues nationales en langues officielles, de servir l’intérêt général du peuple et non celui d’un individu ou groupe d’individus, de simplifier les institutions du Faso et de faire en sorte qu’elles rendent compte en permanence au peuple.

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Notes

1. En mooré, Le Burkinabè préfère la mort à la honte (défaite) [Retour]

Dernière modification le Mardi, 23 Août 2016 22:15

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